Conditions générales de vente

 
Dernière mise à jour: 29/04/2016

OVERADE, société par actions simplifiée au capital de 37500 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B518 872 031, dont le siège social se trouve 18 rue Soleillet, 75020 PARIS (ci-après « OVERADE ») exerce une activité de conception et commercialisation d’accessoires pour cyclistes.


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de OVERADE par ses clients français ou étrangers (ci-après dénommés individuellement (le) ou collectivement (les) « Client(s) ») sur son site internet www.overade.com/shop (ci-après le « Site »). La passation de toute commande implique de la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Toute dérogation à l’une des clauses des présentes ou toute nullité de l’une des clauses est sans effet sur les autres conditions ci-après fixées. Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation par OVERADE à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment.


1. Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par OVERADE représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Avant de valider sa commande, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, y compris son prix total et pourra corriger d’éventuelles erreurs, notamment son adresse de livraison. Toute validation de commande vaudra confirmation de l’acceptation de la commande ainsi que des présentes CGV par le Client.
OVERADE enverra un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantités…) à l’adresse email fournie par le Client, lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation du contenu de sa commande par OVERADE. Cet email vaut accusé de réception de la commande par OVERADE. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OVERADE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


2. Disponibilité des produits

Les offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande par le Client, OVERADE s’engage à le tenir informé et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour la réception du produit commandé. Si le Client le souhaite il pourra demander à échanger le produit commandé par un produit d’un prix équivalent. Le Client aura aussi la possibilité de demander l’établissement d’un avoir ou le remboursement du produit indisponible.  En cas de remboursement du produit, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de paiement du Client. Le remboursement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement.


3. Prix

Les produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par OVERADE. Les prix pratiqués par OVERADE sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande, ni les éventuels droits de douanes, taxes locales ou frais d’importation, qui restent à la charge du Client.
Une facture est établie par OVERADE lors de la livraison du produit commandé et est mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon compte > Historique de vos commandes ».
OVERADE se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.


4. Règlement des produits

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire ou par virement depuis un compte Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées assurées par l’organisme bancaire BNP Paribas, directement sur le serveur monétique de la banque. OVERADE et l’hébergeur du Site n’ont accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le Client reconnaît alors qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique d’OVERADE, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.


5. Livraisons

OVERADE propose de livrer les produits dans les pays indiqués sur la liste de pays de livraison figurant sur le Site au jour de la commande. La liste des pays de livraison peut varier selon la nature des produits commandés.
Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. OVERADE fera son maximum pour livrer les commandes dans les meilleurs délais, néanmoins les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif au moment de la commande et ne sauraient à ce titre engager la responsabilité d’OVERADE ni donner droit à un quelconque dédommagement au Client en cas de retard de livraison. De la même manière, OVERADE  ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perte du colis, ou en cas de commande indiquée "livrée" mais non parvenue chez le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour former une réclamation écrite auprès d’OVERADE pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par OVERADE.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le Client, la nouvelle expédition sera facturée en supplément de la commande. En cas de livraison offerte, la nouvelle expédition sera facturée.


6. Retour de produits

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Il peut le faire sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Chaque notification de retour devra être réalisée dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par le Client, sur le Site dans la rubrique « Mon compte > Historique de vos commandes » en sélectionnant le produit qu’il souhaite retourner dans la commande concernée. Une fois le retour confirmé par OVERADE, le Client aura accès à une étiquette de retour. Celle-ci devra être imprimée et jointe avec le produit qui devra être renvoyé dans son emballage et son état d'origine à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour. Le produit retourné devra être restitué à OVERADE au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification du retour par le Client à OVERADE. Le Client pourra choisir d’échanger son produit contre un produit d’un prix équivalent, d’obtenir d’un avoir ou de se faire rembourser le produit. En cas de remboursement du produit, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de notification du retour par le Client à OVERADE. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande.

Par ailleurs, tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, pourra ne pas être repris, échangé ou remboursé.


7. Service clientèle

Pour toute question concernant le Site vous pouvez contacter OVERADE :
par email : shop@overade.com
par téléphone : +33 (0)9 72 46 03 39 (de 9h30 à 18h, prix d’un appel local)


8. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété d’OVERADE jusqu’au complet paiement de la commande par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


9. Obligations du Client

OVERADE rappelle que les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité juridique de conclure des contrats. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par leur représentant légal.
Le Client doit utiliser les produits conformément au manuel d’utilisation joint avec ceux-ci et disponible en téléchargement  dans les détails de chaque produit sur le Site. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur condition de stockage et de leur utilisation.
Un guide des tailles est disponible sur le Site afin d’aider le Client à choisir la bonne taille des produits. OVERADE ne peut donc pas être tenu pour responsable si la taille d’un produit ne convenait pas.
Les casques vendus par OVERADE sont homologués et peuvent répondre à plusieurs normes de sécurité explicitement indiquées dans les détails de chaque produit sur le Site. Dans le cas où le pays dans lequel Client utilisera son casque imposerait certaines normes de sécurité relatives au port du casque à vélo, il incombe au Client de vérifier par lui-même si le produit commandé est conforme aux normes de ce pays. Par conséquence la responsabilité d’OVERADE ne saurait être engagée si un Client décidait tout de même de commander un produit qui ne répondait pas à la législation de son pays.


10. Garanties / Responsabilité de OVERADE

Les produits commercialisés par OVERADE sont conformes à la législation et/ou réglementation et /ou norme en vigueur à la date de leur vente au Client et sont couverts par la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et par la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). OVERADE propose par ailleurs une garantie commerciale de douze (12) mois sur ses produits valable à compter de la date d’achat desdits produits.
La garantie des vices cachés et la garantie commerciales ne seront consenties que dans la mesure où le Client a respecté les conditions normales de stockage et où il s’est parfaitement tenu aux recommandations et a respecté les conditions normales d’utilisation des produits. Tout article défectueux, qu’il s’agisse d’un vice caché ou d’un vice apparent, sera retourné après confirmation par OVERADE en port payé par le Client. La garantie d’OVERADE est limitée au remplacement des produits défectueux (sous réserve de disponibilité) ou à leur remboursement ou à l’établissement d’un avoir. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 14 jours suivant  la date de confirmation du retour par OVERADE.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité d’OVERADE.
La responsabilité d’OVERADE ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, de raisons imputables au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas OVERADE ne saurait être tenu au versement au Client d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit, la responsabilité d’OVERADE étant limitée à la somme payée par le Client.


11. Informatique et liberté

Les informations collectées par OVERADE lors d’une commande d’un Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires d’OVERADE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Les données personnelles du Client pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par OVERADE ou par ses sociétés partenaires, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express du Client au moyen de cases à cocher sur le formulaire d’identification du Client.


12. Propriété intellectuelle

OVERADE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et, à ce titre, notamment des brevets et des marques couvrant les produits vendus au Client sous la marque « OVERADE » et/ou toute autre marque utilisée par OVERADE.
L’ensemble du contenu diffusé sur le Site  incluant notamment les textes, descriptions, photo, illustrations ou commentaires sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre toute utilisation ou reproduction de ce contenu, qu’elles soient totales ou partielles sont strictement interdites et constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf en cas d’accord préalable d’OVERADE.


13. Droit applicable - Juridiction compétente

L’ensemble de la relation contractuelle entre OVERADE et le Client issues de l’application des présentes CGV, les éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus et tous les litiges en découlant, quel qu’en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter de l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations commerciales entre OVERADE et le Client. En cas d'échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de Paris (France) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.